QCMCivique 2026
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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre QCM Civique 2026 et toute personne physique souhaitant acquérir un forfait d'accès à la plateforme de préparation à l'examen civique.

2. Offres et tarifs

ForfaitDuréePrix TTCAccès
Pack Essentiel1 mois9,99 €Quiz illimités + résultats
Pack Réussite3 mois14,99 €Quiz illimités + résultats + progression
Pack Premium PlusAccès à vie19,99 €Accès complet et illimité

💡 Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Un essai gratuit de 10 questions est disponible sans inscription.

3. Commande et paiement

La commande est validée au moment du paiement. L'accès au forfait est activé immédiatement après confirmation du paiement.

Les paiements sont sécurisés par Stripe. Nous acceptons :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Apple Pay
  • PayPal

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé.

Néanmoins, si vous n'êtes pas satisfait dans les 48 heures suivant votre achat et que vous n'avez pas effectué plus de 3 quiz, vous pouvez nous contacter à contact@qcmcivique.fr pour un remboursement exceptionnel.

5. Accès au service

L'accès à la plateforme est personnel et non cessible. Un compte correspond à un seul utilisateur. Toute utilisation frauduleuse entraînera la résiliation immédiate du forfait sans remboursement.

6. Durée et résiliation

Les forfaits à durée limitée (1 mois, 3 mois) expirent automatiquement à la date d'échéance. Le Pack Premium Plus donne un accès à vie à la plateforme dans son état actuel.

QCM Civique 2026 se réserve le droit de faire évoluer ses offres. Les utilisateurs Premium seront notifiés par email de tout changement majeur.

7. Responsabilité

QCM Civique 2026 met tout en œuvre pour maintenir la plateforme accessible. En cas d'interruption technique prolongée (plus de 48h), une extension de forfait pourra être accordée sur demande.

8. Contact

Pour toute question relative à votre commande : contact@qcmcivique.fr

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